Arrêt "Dred Scott v Stanford" (1857)

Les Faits :

Dred Scott était esclave dans le Missouri. De 1833 à 1843, il résidait dans l'Illinois (État libre) et dans une zone du territoire de Louisiane, où l'esclavage avait été interdit par le Compromis du Missouri de 1820. Après son retour dans le Missouri, Scott poursuivit sans succès devant les tribunaux du Missouri pour sa liberté, affirmant que son séjour en territoire libre faisait de lui un homme libre. Scott a alors introduit un nouveau recours devant la Cour fédérale. Le maître de Scott soutenait qu'aucun Noir d'ascendance africaine et les descendants d'esclaves ne pouvaient être un citoyen dans le sens de l'article III de la Constitution.

 

Le cas a commencé quand Dred Scott, un esclave noir, a été emmené par son propriétaire du Missouri, un État esclavagiste, dans l'Illinois, un Etat libre, et plus tard dans le Territoire du Wisconsin où l'esclavage avait été interdit par le Compromis du Missouri de 1820. Lorsque Scott a été ramené dans le Missouri, il a poursuivi pour obtenir sa liberté, affirmant qu'il était devenu libre lorsqu'il était dans le Wisconsin, un territoire où l'esclavage était interdit. L'affaire est allée jusqu'à la Cour suprême.compromis du Missouri est-il constitutionnel) ?

Question :

La Cour a été confrontée à deux questions majeures: d'abord, Scott était-il un citoyen du Missouri (s'il ne l'était pas, il ne pouvait pas intenter une action en Cour fédérale, et le tribunal n'a pas compétence pour résoudre le cas), la secode, Scott a-t-il été libre en vertu de son séjour sur le territoire libre du Wisconsin (ou, en d'autres termes, le compromis du Missouri est-il constitutionnel).

Conclusion de la Cour Suprême :

La Cour a jugé que Scott n'était pas un citoyen du Missouri ou des États-Unis et ne pouvait donc intenter une action en Cour fédérale. Les paroles du Président Taney révèlent l’état d’esprit de l’époque : « le plaignant ne pouvait pas ester en justice parce qu’il n’était pas un citoyen des Etats-Unis. Et il n’était pas un citoyen des Etats-Unis parce qu’il était noir et esclave ». Ayant refusé la compétence, la Cour eut à se prononcer sur l'autre question.

La Cour a décidé que la résidence de Scott dans le territoire du Wisconsin ne l'autorisait pas à la liberté de l'esclavage parce que le Congrès n'avait pas le pouvoir d'interdire l'esclavage dans les territoires. Par conséquent, le compromis du Missouri (qui interdit l'esclavage dans les territoires au nord de la ligne de 36 ° 30) violait la Constitution et était nul et non avenue.

Ainsi donc, le raisonnement de la Cour parvient à ces deux principales conclusions que Dred Scott n'était pas un citoyen, et que le compromis du Missouri était inconstitutionnel.

Cette décision, s'appuyant pourtant « à la lettre » sur les textes de la Constitution et de la Déclaration d'Indépendance, refusa aux esclaves la qualité de citoyens des Etats-Unis. Elle ajoutait au surplus que le fait de posséder des esclaves relevait de la décision des Etats et non du Pouvoir Fédéral, et qu'en tout état de cause elle s'inscrivait dans le droit à la propriété privée !

Entérinée au moment où les tensions allaient crescendo entre États du Sud et ceux du Nord, le juge en chef Taney espèrait que la décision permettrait de régler la question de l'esclavage dans les territoires une fois pour toutes, elle fit au contraire l'effet d'une provocation et joua selon les historiens un rôle significatif dans la survenue de la Guerre civile.